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N° 1878

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Texte déposé, n° 1878· Sep 30, 2025
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Texte intégral · Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification socia... — OpenCongress France