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N° 908

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Texte déposé, n° 908· Sep 28, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger — OpenCongress France