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N° 909

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Texte déposé, n° 909· Sep 29, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargas... — OpenCongress France