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Texte de la commission, n° 2753
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Texte de la commission, n° 2753
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Texte déposé, n° 1943
Oct 14, 2025
N° 1943
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Texte de la commission, n° 2753
· May 11, 2026
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Texte intégral · Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs — OpenCongress France