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N° 1949

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Texte déposé, n° 1949· Oct 14, 2025
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Texte intégral · Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans ... — OpenCongress France