Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Cette proposition de loi vise à abroger l'assujettissement à la CSG et à la CRDS des revenus des apprentis dépassant 50 % du SMIC, permettant ainsi une exonération totale de ces contributions. Cela entraînerait un gain de pouvoir d'achat significatif pour les apprentis, en revenant à la situation antérieure avant l'introduction de cette mesure.

Les apprenti.es, en particulier ceux et celles dont les revenus dépassent 50 % du SMIC, sont directement concernés par la mesure d'exonération de la CSG-CRDS. Cette proposition vise à protéger leur pouvoir d'achat en supprimant l'assujettissement à ces contributions pour les revenus au-dessus de ce seuil. De plus, les jeunes issus de milieux modestes, notamment ceux des quartiers prioritaires, sont également impactés, car l'apprentissage représente souvent leur seule voie pour poursuivre des études tout en ayant un revenu.

• Abrogation de l'assujettissement à la CSG-CRDS. L'article 1er propose d'abroger l'assujettissement à la CSG-CRDS des revenus des apprentis dépassant 50 % du SMIC, rétablissant ainsi une exonération totale de ces contributions, ce qui améliorerait le pouvoir d'achat des apprentis.
• Exonération temporaire jusqu'à fin 2027. La mesure d'abrogation est envisagée de manière temporaire jusqu'au 31 décembre 2027, en conformité avec les règles de recevabilité financière, avant une abrogation définitive prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2028.

L'article 1er prévoit l'abrogation de l'assujettissement à la CSG-CRDS des revenus des apprenti.es se situant au-delà de 50 % du SMIC de façon temporaire, jusqu'au 31 décembre 2027.

L'article 1er prévoit l'abrogation de l'assujettissement à la CSG-CRDS des revenus des apprenti.es se situant au-delà de 50 % du SMIC, revenant ainsi à la situation antérieure d'exonération totale de la CSG-CRDS. Cette mesure est liée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, qui a introduit l'assujettissement en question.

L'objectif de ce texte est d'abroger l'assujettissement à la CSG-CRDS des revenus des apprentis au-delà de 50 % du SMIC, afin de rétablir une exonération totale de ces contributions. Cela vise à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis, qui subissent déjà des pertes financières significatives dans un contexte de précarité croissante.