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Texte de la commission, n° 2122
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Texte de la commission, n° 2122
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Texte déposé, n° 1952
Oct 14, 2025
N° 1952
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Texte de la commission, n° 2122
· Nov 26, 2025
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Texte intégral · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS — OpenCongress France