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Texte de la commission, n° 2121
Nov 26, 2025
Texte de la commission, n° 2121
Nov 19, 2025
Texte déposé, n° 1956
Oct 14, 2025
N° 1956
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Texte de la commission, n° 2121
· Nov 26, 2025
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Texte intégral · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monopar... — OpenCongress France