Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

N° 48

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Texte déposé, n° 48· Oct 21, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives — OpenCongress France