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Texte de la commission, n° 208
Dec 10, 2025
Texte de la commission, n° 209
Dec 10, 2025
Texte déposé, n° 107
Nov 4, 2025
N° 107
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Texte de la commission, n° 208
· Dec 10, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agri... — OpenCongress France