Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Résumé
La proposition de loi vise à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 6 nov. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Antoinette GUHLGEST
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à élargir le revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation. Elle prévoit également l'automatisation de l'accès au RSA pour cette tranche d'âge afin de faciliter leur accès aux droits et de lutter contre le non-recours. Ces mesures visent à offrir un soutien financier essentiel à une jeunesse souvent en situation de précarité.
Personnes concernées
Les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation, souvent désignés comme les « NEETs », sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi. Cette mesure vise à leur ouvrir un droit au revenu de solidarité active, leur offrant ainsi un soutien financier essentiel pour favoriser leur autonomie et dignité. Les jeunes femmes, en particulier celles ayant des parcours difficiles, sont également mentionnées comme étant proportionnellement plus touchées par cette situation.
Dispositions clés
- Élargissement du RSA aux jeunes de 16 à 25 ans. L'article 1er prévoit d'étendre le revenu de solidarité active aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation.
- Automatisation du RSA pour les jeunes. L'article 2 vise à automatiser l'accès au RSA pour les jeunes sans emploi ni formation, afin de faciliter l'accès aux droits et de lutter contre le non-recours.
- Gage des mesures proposées. L'article 3 prévoit de garantir le financement de l'ensemble des mesures proposées dans cette loi.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article 1er de la proposition de loi prévoit l'élargissement du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation, modifiant ainsi l'accès à ce dispositif pour cette tranche d'âge.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à élargir le revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation, afin de leur garantir un revenu minimal et de lutter contre la précarité. Elle cherche également à automatiser l'accès au RSA pour ces jeunes, facilitant ainsi leur accès aux droits et réduisant le non-recours.