Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 116

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Texte déposé, n° 116· Nov 6, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni form... — OpenCongress France