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N° 117

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Texte déposé, n° 117· Nov 7, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des coll... — OpenCongress France