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N° 2089

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Texte déposé, n° 2089· Nov 18, 2025
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Texte intégral · Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les commu... — OpenCongress France