Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Cette proposition de loi vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, en créant une infraction pour les consommateurs. Elle cherche également à renforcer la lutte contre le proxénétisme en ligne, en sanctionnant les pratiques abusives des agents qui exploitent des jeunes, parfois mineurs, en leur promettant des gains financiers faciles.

Cette proposition de loi vise principalement à protéger les mineurs et les jeunes adultes contre la prostitution et le proxénétisme en ligne. Elle cible également les majeurs qui vendent des contenus sexuels personnalisés, en sanctionnant leur comportement. De plus, les 'agents' qui exploitent les jeunes pour la création de contenus sexuels sont également concernés par les nouvelles dispositions législatives.

• Prohibition de l'achat de services sexuels virtuels. Le texte vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, qu'ils soient exécutés en direct ou enregistrés, en créant une nouvelle infraction dans le code pénal.
• Sanctions pour récidive. L'infraction liée à l'achat de services sexuels virtuels pourra être requalifiée en délit en cas de récidive, similaire aux sanctions pour le recours à la prostitution.
• Modification de l'infraction de proxénétisme. La proposition de loi élargit le champ d'application de l'infraction de proxénétisme pour inclure les services sexuels virtuels, en ciblant les 'agents' qui exploitent des jeunes pour la création de contenus.

Cette proposition de loi modifie le champ de l'infraction de proxénétisme et maintient l'actuel délit de « sextorsion » introduit par la loi du 21 avril 2021, qui punit le fait pour un majeur de solliciter la diffusion d'images pornographiques d'un mineur.

Cette proposition de loi vise à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, en sanctionnant les consommateurs de ces services et en modifiant le cadre juridique entourant le proxénétisme numérique. Elle cherche à protéger les mineurs et à répondre à la montée inquiétante de la prostitution des jeunes sur les plateformes en ligne.