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Texte adopté, n° 54
Feb 10, 2026
Texte transmis, n° 2462
Feb 10, 2026
Texte de la commission, n° 338
Feb 4, 2026
Texte de la commission, n° 339
Feb 4, 2026
Texte déposé, n° 133
Nov 18, 2025
N° 133
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Texte adopté, n° 54
· Feb 10, 2026
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