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N° 2163

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

Texte déposé, n° 2163· Dec 2, 2025
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Texte intégral · Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadreme... — OpenCongress France