Mettre fin au devoir conjugal

Cette proposition de loi vise à abolir la notion de devoir conjugal dans le code civil, affirmant ainsi que le consentement est essentiel pour tout acte sexuel, même au sein du mariage. Elle cherche à clarifier que l'absence de consentement ne peut être justifiée par des obligations matrimoniales, renforçant ainsi la protection des droits individuels et l'intégrité corporelle des époux.

Les femmes, en particulier celles qui ont été victimes de violences conjugales, sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à protéger leur intégrité et à mettre fin à la culpabilisation liée au devoir conjugal. De plus, le texte s'adresse aux couples mariés en général, en réaffirmant que le consentement doit être la condition première de tout acte sexuel dans le cadre du mariage.

• Suppression du devoir conjugal. La proposition de loi vise à abolir la notion de devoir conjugal dans le code civil, clarifiant ainsi que le consentement est essentiel pour tout acte sexuel entre époux.
• Intégration du consentement dans le mariage. Elle propose d'intégrer explicitement le principe de consentement dans le premier article du mariage civil, soulignant son importance lors des cérémonies de mariage.
• Réaffirmation des droits individuels. La loi cherche à réaffirmer le respect des droits individuels au sein du mariage, en garantissant que l'intégrité et la volonté de chaque partenaire soient respectées.

Cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, qui modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, en affirmant que l'absence de consentement est l'élément central de ces infractions. Elle vise également à clarifier le code civil en supprimant toute ambiguïté concernant l'obligation sexuelle entre époux, en cohérence avec les principes énoncés dans les articles 16 et suivants du code civil et les articles 222-23 et suivants du code pénal.

Cette proposition de loi vise à abolir la notion de devoir conjugal dans le code civil, afin de garantir que le consentement soit la condition essentielle de tout acte sexuel, y compris au sein du mariage. Elle cherche à clarifier les droits individuels des époux et à renforcer la lutte contre les violences domestiques et sexuelles en affirmant que le corps d’autrui ne peut jamais être considéré comme une propriété, même dans le cadre d'une union matrimoniale.