Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 177

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Texte déposé, n° 177· Dec 3, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de pr... — OpenCongress France