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N° 176

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Texte déposé, n° 176· Dec 3, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport publi... — OpenCongress France