Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Cette proposition de loi vise à abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, permettant ainsi un développement encadré de ces activités. Elle a pour objectifs de sécuriser l'approvisionnement énergétique de la France, de réduire sa dépendance extérieure et de générer des revenus pour les collectivités locales, tout en respectant les engagements de la Stratégie nationale bas carbone.

Les territoires d'outre-mer, notamment la Guyane, Mayotte et les îles Éparses, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Ces territoires, qui souffrent d'une économie faible et d'un manque d'industries, pourraient bénéficier d'un nouveau secteur d'activité et de revenus supplémentaires pour leurs collectivités locales. La mesure pourrait également avoir un impact sur l'approvisionnement énergétique de la France en réduisant sa dépendance extérieure.

• Abrogation des interdictions d'exploitation des hydrocarbures. La proposition de loi vise à abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, permettant ainsi le développement de ces activités sous un cadre réglementaire.
• Délivrance de permis miniers en mer. Elle autorise les régions d'outre-mer à délivrer des permis d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer, en dérogeant à l'interdiction établie par la loi 'Hulot'.
• Plafonnement de la production nationale. Un mécanisme de plafonnement de la production d'hydrocarbures sera instauré, permettant au Gouvernement de limiter chaque année la production nationale en fonction des prévisions de consommation.

La présente proposition de loi vise à abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, issues de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite loi « Hulot ». Elle modifie également des dispositions concernant les outre-mer non codifiées de cette même loi.

La proposition de loi vise à abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, afin de sécuriser l'approvisionnement énergétique de la France, réduire sa dépendance extérieure et favoriser le développement économique local. Elle prévoit également un mécanisme de plafonnement de la production en lien avec la consommation nationale, tout en respectant les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.