Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
Calendrier
Récaps
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour au texte
Version
Texte adopté, n° 310
Texte déposé, n° 738
Jun 11, 2026
Texte de la commission, n° 2868
Jun 3, 2026
Texte transmis, n° 2415
Jan 30, 2026
Texte adopté, n° 50
Jan 29, 2026
Texte de la commission, n° 297
Jan 21, 2026
Texte de la commission, n° 298
Jan 21, 2026
Texte déposé, n° 185
Dec 3, 2025
N° 185
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Texte adopté, n° 310
Chargement du texte…
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement
Texte intégral · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d... — OpenCongress France