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N° 2220

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

Texte déposé, n° 2220· Dec 9, 2025
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Texte intégral · Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un en... — OpenCongress France