Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Cette proposition de loi élargit le champ des structures pouvant bénéficier de la contribution citoyenne, en incluant des associations engagées dans la prévention de la délinquance et l'éducation civique. Cela vise à renforcer la portée éducative et sociale de la justice de proximité, tout en soutenant des acteurs de terrain qui jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale.

Les bénéficiaires de la contribution citoyenne incluent les associations d'aide aux victimes ainsi que d'autres structures d'intérêt général engagées dans la prévention de la délinquance, l'éducation civique et le renforcement du lien social. Cela comprend notamment les associations d'instruction civique, les dispositifs liés au Service national universel (SNU) et les Cadets de la Gendarmerie, qui interviennent directement auprès des jeunes et contribuent à la cohésion sociale.

• Élargissement des bénéficiaires de la contribution citoyenne. La proposition de loi vise à permettre que la contribution citoyenne soit versée non seulement aux associations d'aide aux victimes, mais également à d'autres structures d'intérêt général engagées dans la prévention de la délinquance et l'éducation civique.
• Plafonnement de la contribution. Le montant de la contribution citoyenne est plafonné à 3 000 euros par infraction, fixé par le procureur de la République en tenant compte de la gravité des faits et des ressources de l'auteur.
• Renforcement de la justice de proximité. En ouvrant la contribution citoyenne à d'autres structures, la loi cherche à renforcer l'impact éducatif et social de la justice de proximité, tout en soutenant des acteurs de terrain reconnus.

La proposition de loi vise à élargir le champ des structures bénéficiaires de la contribution citoyenne, actuellement limitée aux associations d'aide aux victimes, pour inclure des structures d'intérêt général mentionnées aux articles L. 111-2, L. 116-1 et L. 120-1 du code du service national. Elle modifie ainsi le cadre existant en matière de contribution citoyenne, tout en préservant son objectif éducatif et réparateur.

La proposition de loi vise à élargir le champ des structures bénéficiaires de la contribution citoyenne, en permettant que des sommes soient versées non seulement à des associations d'aide aux victimes, mais aussi à d'autres structures d'intérêt général engagées dans la prévention de la délinquance, l'éducation civique et le renforcement du lien social. L'objectif est de renforcer la portée éducative et sociale de la justice de proximité tout en soutenant des acteurs de terrain reconnus.