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N° 2224

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Texte déposé, n° 2224· Dec 9, 2025
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Texte intégral · Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général — OpenCongress France