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Texte transmis, n° 2463
Feb 11, 2026
Texte adopté, n° 55
Feb 10, 2026
Texte de la commission, n° 340
Feb 4, 2026
Texte de la commission, n° 341
Feb 4, 2026
Texte déposé, n° 212
Dec 11, 2025
N° 212
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Texte transmis, n° 2463
· Feb 11, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage — OpenCongress France