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N° 2286

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Texte déposé, n° 2286· Dec 23, 2025
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Texte intégral · Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants... — OpenCongress France