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Texte de la commission, n° 2426
Feb 4, 2026
Texte déposé, n° 2303
Dec 23, 2025
N° 2303
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Texte de la commission, n° 2426
· Feb 4, 2026
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Texte intégral · Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants — OpenCongress France