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Texte adopté, n° 104
Texte de la commission, n° 578
Texte déposé, n° 2770
May 11, 2026
Texte de la commission, n° 577
Apr 29, 2026
Texte adopté, n° 236
Feb 12, 2026
Texte adopté, n° 236
Feb 12, 2026
Texte transmis, n° 397
Feb 12, 2026
Texte de la commission, n° 2431
Feb 11, 2026
Texte de la commission, n° 2431
Feb 4, 2026
Texte déposé, n° 2310
Dec 23, 2025
N° 2310
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Texte adopté, n° 104
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Texte intégral · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — OpenCongress France