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N° 253

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

Texte déposé, n° 253· Jan 5, 2026
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Texte intégral · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la cons... — OpenCongress France