Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Motion de censure 49.2· Jan 12, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Ma... — OpenCongress France