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Texte de la commission, n° 2536
Feb 25, 2026
Texte déposé, n° 2327
Jan 13, 2026
N° 2327
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Texte de la commission, n° 2536
· Feb 25, 2026
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Texte intégral · Création d’une déclaration de beau-parentalité — OpenCongress France