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N° 268

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Texte déposé, n° 268· Jan 7, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le p... — OpenCongress France