Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 284

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Texte déposé, n° 284· Jan 20, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes — OpenCongress France