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N° 274

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Texte déposé, n° 274· Jan 13, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des ... — OpenCongress France