Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Résumé
Inscrit la préservation des ressources en eau dans la Constitution pour garantir une eau potable suffisante pour l'avenir.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 26 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Stéphane VIRYLIOT
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à inscrire la préservation des ressources en eau dans la Constitution française, en reconnaissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental. Elle cherche à garantir que les générations présentes et futures disposent d'une eau en quantité et en qualité suffisantes, tout en tenant compte des enjeux liés au changement climatique et à l'aménagement du territoire.
Personnes concernées
Les générations actuelles et futures sont les principales bénéficiaires de la mesure, car elle vise à garantir un accès à une eau potable en quantité et en qualité suffisantes. De plus, la proposition de loi concerne également les populations vivant en France métropolitaine et dans les Outre-mer, qui doivent faire face aux enjeux liés à la préservation des ressources en eau douce.
Dispositions clés
- Inscription du droit à l'eau dans la Constitution. La proposition vise à reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental, afin de garantir un accès suffisant et de qualité à cette ressource pour les générations présentes et futures.
- Préservation des ressources en eau. Elle souligne la nécessité de préserver les ressources en eau douce, tant qualitativement que quantitativement, face aux enjeux de changement climatique et aux pressions d'aménagement du territoire.
- Engagement pour des solutions durables. La loi appelle à un effort collectif pour développer des solutions durables qui assureront la disponibilité de l'eau pour tous, en métropole et dans les territoires d'Outre-mer.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer un accès à une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations présentes et futures, en réponse aux enjeux liés au changement climatique et à l'aménagement du territoire.