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N° 2368

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Texte déposé, n° 2368· Jan 26, 2026
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Texte intégral · Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer un... — OpenCongress France