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N° 2384

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Texte déposé, n° 2384· Jan 27, 2026
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Texte intégral · Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l... — OpenCongress France