PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2411 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 29 janv. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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