Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux· Jan 29, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoi... — OpenCongress France