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Texte adopté, n° 258
Texte adopté, n° 258
Texte de la commission, n° 2576
Texte de la commission, n° 2576
Mar 23, 2026
Texte adopté, n° 66
Feb 19, 2026
Texte transmis, n° 2515
Feb 19, 2026
Texte de la commission, n° 381
Feb 11, 2026
Texte de la commission, n° 382
Feb 11, 2026
Texte déposé, n° 328
Jan 30, 2026
N° 328
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Texte adopté, n° 258
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Parlement
Texte intégral · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux cand... — OpenCongress France