Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
Calendrier
Récaps
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour au texte
Version
Texte adopté, n° 81
Apr 7, 2026
Texte transmis, n° 2625
Apr 7, 2026
Texte de la commission, n° 494
Apr 1, 2026
Texte de la commission, n° 495
Apr 1, 2026
Texte déposé, n° 325
Jan 29, 2026
N° 325
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Texte adopté, n° 81
· Apr 7, 2026
Chargement du texte…
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement