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N° 2450

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Texte déposé, n° 2450· Feb 4, 2026
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Texte intégral · Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement ... — OpenCongress France