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N° 357

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Texte déposé, n° 357· Feb 5, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervena... — OpenCongress France