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Texte transmis, n° 538
Apr 10, 2026
Texte adopté, n° 269
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Texte de la commission, n° 2605
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Mar 30, 2026
Texte déposé, n° 2491
Feb 17, 2026
N° 2491
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Texte transmis, n° 538
· Apr 10, 2026
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Texte intégral · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économi... — OpenCongress France