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Texte adopté, n° 267
Apr 9, 2026
Texte adopté, n° 267
Apr 9, 2026
Texte transmis, n° 534
Apr 9, 2026
Texte de la commission, n° 2611
Apr 1, 2026
Texte de la commission, n° 2611
Apr 1, 2026
Texte déposé, n° 2496
Feb 17, 2026
N° 2496
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Texte adopté, n° 267
· Apr 9, 2026
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Texte intégral · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’éco... — OpenCongress France