Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Résumé
Cette proposition de loi vise à encadrer les événements politiques dans les universités pour garantir le pluralisme et la sérénité.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à encadrer les événements politiques dans les universités afin de garantir un débat serein et pluraliste. Elle impose des conditions pour la participation de personnalités politiques, telles que la possibilité pour une tierce personne d'intervenir et l'ouverture de l'événement à tous. En période électorale, elle prévoit une interdiction stricte de ces événements pour préserver l'intégrité des activités académiques.
Personnes concernées
Les étudiants des universités et établissements d'enseignement supérieur sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à les protéger contre l'embrigadement et la radicalisation. Les présidents d'université et les directeurs d'établissements sont également affectés, car la loi renforce leur autorité en matière d'organisation d'événements politiques, leur permettant de garantir un cadre serein pour le débat démocratique.
Dispositions clés
- Conditions pour la participation politique. La participation d'une personnalité politique à un événement dans un établissement d'enseignement supérieur est soumise à trois conditions : permettre une intervention d'une tierce personne, garantir la libre expression du public, et ouvrir l'événement à tous.
- Interdiction en période électorale. La proposition de loi interdit la participation de personnalités politiques à des événements dans les établissements d'enseignement supérieur durant les périodes électorales pour préserver la sérénité des activités académiques.
- Promotion du pluralisme et du contradictoire. Elle vise à garantir un débat démocratique en exigeant la pluralité des voix lors des interventions politiques, afin d'éviter la politisation unilatérale des campus.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article unique de la présente proposition de loi prévoit de codifier un nouvel article au sein du code de l'éducation pour encadrer la venue de personnalités politiques dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur en établissant des règles claires pour le débat démocratique. Elle cherche à stopper la politisation radicale des campus, protéger les étudiants contre la radicalisation, et défendre l'autonomie des institutions tout en assurant un pluralisme et une expression sereine des idées.