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N° 430

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Texte déposé, n° 430· Feb 24, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités e... — OpenCongress France