Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Cette proposition de loi vise à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à partir de 16 ans, permettant ainsi de sanctionner plus sévèrement les actes délictueux commis par des jeunes de 16 à 18 ans. Elle prévoit également de renforcer la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants, en augmentant les peines encourues en cas de récidive. L'objectif est de répondre à l'augmentation de la violence juvénile et de signaler fermement la gravité de ces comportements délinquants.

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans seront directement concernés par l'instauration de la responsabilité pénale à 16 ans, ce qui les rendra responsables de leurs actes devant la justice. De plus, les parents de mineurs délinquants seront également affectés, car la proposition de loi renforce leur responsabilité pénale en cas de récidive de leurs enfants. Ces mesures visent à répondre à l'augmentation de la délinquance juvénile et à encadrer le comportement des jeunes délinquants.

• Responsabilité pénale des mineurs à 16 ans. L'article 1er de la proposition de loi établit la responsabilité pénale systématique des mineurs âgés de 16 à 18 ans, indépendamment de leur discernement.
• Exclusion de l'atténuation des peines en cas de récidive. L'article 2 stipule que les peines prononcées à l'encontre des mineurs de 16 à 18 ans en cas de récidive ne pourront pas bénéficier d'atténuation.
• Renforcement des sanctions pour les parents. L'article 3 propose d'augmenter les peines encourues par les parents de mineurs récidivistes, pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Cette proposition de loi vise à instaurer une responsabilité pénale des mineurs à partir de 16 ans et à renforcer la responsabilité pénale des parents, en complément des avancées de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui renforce l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

La proposition de loi vise à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à partir de 16 ans afin de répondre à l'augmentation de la violence juvénile et de la délinquance, tout en renforçant la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants. Elle cherche à adapter la législation pénale aux évolutions des comportements criminels des jeunes et à envoyer un signal fort contre la récidive chez les mineurs.