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N° 453

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Texte déposé, n° 453· Mar 13, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en... — OpenCongress France